Plombier 75

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. A la question Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?, les électeurs ont répondu par un non qui a rassemblé 54,68% des suffrages exprimés.

Raisons de ce référendum

Le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant. Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union. Chaque État procède à la ratification selon les modalités en vigueur dans sa propre constitution : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.

Sur les 25 pays, 10 ont choisi de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque et le Royaume-Uni. 15 des 25 pays membres, représentant 52% de la population européenne, ont actuellement ratifié le traité (juillet 2006) (voir le tableau de [Comment relancer la ratification du Traité Constitutionnel ?]. 45%.